Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons ;
L'utilisation des données recueillies ;
Les personnes ayant accès aux données recueillies ;
Les droits des utilisateurs du site ;
La politique de cookies du site ;

ARTICLE I. Lois applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitée ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour : toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivante est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

ARTICLE II - Consentement.

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant ce site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

ARTICLE III - Données personnelles collectées.

Les données personnelles pourront être recueillies via le formulaire de contact, un contact par e-mail, ou appel téléphonique et lors de la signature du contrat. Lors d'un contact par e-mail, formulaire de contact et appel téléphonique, les données recueillies sont :

Votre nom et prénom
Votre e-mail
Votre adresse
Votre numéro de téléphone

Veuillez noter que nous collectons ces données pour un usage commercial et que sans elles, les prestations ne peuvent être réalisées.

ARTICLE IV - Utilisation des données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Ces données sont nécessaires à l'exécution des prestations. Elles seront conservées jusqu'à la fin du contrat et ne seront en aucun cas partagées aux tiers.

Nous nous engageons à ne pas partager ou vendre vos données, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l'exige.
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.
Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

ARTICLE V - Mineurs.

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

ARTICLE VI - Vos droits.

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement.
Droit de restreindre le traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d'objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez le communiquer au prestataire via l'adresse mail enteteatruffes@gmail.fr.

ARTICLE VII - Cookies.

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

ARTIVLE VIII - Modifications.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Crée via DocumentsLégaux (Sequiter Inc).