Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente.

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Les présentes conditions générales de vente (ci après les “conditions générales”) sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle En Tête à Truffes, domiciliée au 49 rue de la Grève, 41100 Vendôme, immatriculée au : SIRET en cours d’attribution, représentée par Charlotte LEGUY en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après “la Prestataire” ou “l’éducateur”) et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la prestataire de services, En Tête à Truffes (ci-après “le client”).

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Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec l’éducateur, sans nécessité de signature.

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite au contact du Client par mail à l’adresse enteteatruffes@gmail.com, via le formulaire dédié sur le site de la prestataire ou par appel téléphonique.

 

I - EXECUTION DES PRESTATIONS.

 

L’éducateur intervient uniquement sur demande du Client. La date et le lieu des prestations sont convenus d’un commun accord avec le Client, par mail, échange téléphonique ou lors du dernier rendez-vous effectué. En Tête à Truffes s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible dans l’accompagnement du Client et de son chien, néanmoins le travail effectué ne portera ses fruits qu’avec l’implication du Client durant les prestations mais également entre les séances.

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Le matériel de base (laisse, collier, harnais et muselière adaptée) devra être fourni par le Client. Le matériel dangereux et douloureux pour l’animal (collier à pic, étrangleur, électrique, licol et laisse à enrouleur) ne sont pas admis durant les prestations.

Balades - Le chien sera sorti en harnais et longe de 10 mètres. Cette dernière pourra être fournie par la Prestataire. Le chien devra être équipé d’une médaille où figurera le numéro de téléphone du Client. Les chiens ne seront pas laissés en liberté, sauf accord explicite du Client lors de la signature des Conditions Générales. Les chiens de catégorie ne sont pas pris en charge.

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Soins Coopératifs / Medical Training - Entraînement de l’animal aux manipulations diverses et soins (terme général, non spécifiquement lié à l’acte vétérinaire) qui pourraient poser problème dans le quotidien.

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Sports Canins - Un bilan vétérinaire et/ou ostéopathe devra avoir eu lieu dans les six mois précédent les séances avec la Prestataire.

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II - POLITIQUE TARIFAIRE.

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La Prestataire s’engage à tenir le Client informé de l’évolution des tarifs, susceptibles de changer à n’importe quel moment. En cas de différence entre les tarifs inscrits sur le site internet et ceux des Conditions Générales, les tarifs applicables sont ceux du présent document.

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• Les forfaits peuvent être payés en 2 ou 3 fois maximum.

• La prestation doit être payée le jour-même de sa réalisation par virement, chèques ou espèces.

• Au delà de 15 kilomètres de Vendôme, des frais kilométriques s’ajoutent au prix de la séance à raison de 0€50 du kilomètre.

• Pour le pet-sitting, les frais kilométriques s'appliquent dès la sortie de Vendôme.

 

TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI sur l’ensemble des services.

 

Éducation canine :                                                Soins Coopératifs :

 

☆ Bilan à domicile - 50€ / heure                          ☆ Pré-visite - 15€ 

☆ Leçon individuelle (1h) - 50€                            ☆ Leçon individuelle (45 minutes) - 35€

☆ Forfait 3 leçons (1h par leçon) - 135€              ☆ Forfait 5 leçons - 160€

☆ Forfait 5 leçons (1h par leçon) - 225€              ☆ Forfait 10 leçons - 300€

☆ Forfait 8 leçons (1h par leçon) - 340€              ☆ Séance de groupe (2h) - 25€ / chien

☆ Balade sociale - 15€ la balade

 

Pet-sitting :                                                            Sports canins :

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☆ Pré-visite - 10€                                                  ☆ Leçon individuelle (45 minutes) : 35€

☆ “Le tête à truffe” (1h) - 20€                             ☆ Forfait 5 leçons : 160€

☆ “Le pas de deux” (1h) - 18€                            ☆ Séance de groupe (2h) : 25€ / chien

☆ “L’école buissonnière” (1h) - 15€.

☆ Visite chat (1h) - 17€                                        Puppy School :

☆ Visite chat (2 x 45 minutes) - 30€

☆ Visite chat (30 minutes) - 10€                         ☆ Bilan à domicile (1h30) : 90€

                                                                             ☆ 4 séances de groupe (1h) + 2 séances                                                                                   de socialisation (30 minutes) : 175€

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Dans le cadre de la prestation pet-sitting, des arrhes de 50% du devis sont demandées afin de démarrer la prestation, non remboursées en cas d’annulation du client sauf en cas de décès ou hospitalisation de l’animal. Le paiement peut-être réalisé de façon hebdomadaire. Le Client s’engage à payer les prestations réalisées. La prestation ne sera remboursée sous aucun prétexte en cas d’arrêt anticipé, sauf dans le cas du décès ou de l’hospitalisation de l’animal.

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Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à 2.52% et de 40€ d’indemnité de frais de recouvrement.

 

III - DÉLAI DE RÉTRACTATION.

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du présent document, qu’il devra signifier à la Prestataire par courrier ou e-mail. En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra être exercé que dans le cas où la prestation n’aurait pas démarré. 

 

IV - ANNULATION  ET RETARDS.

 

• Toute séance non décommandée 24h à l'avance sera facturée de 50% du prix de la prestation sauf en cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif.

• L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. S’il venait à ne pas être en mesure d’assurer la prestation, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report. En cas de fortes intempéries ou de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son animal, l'éducateur se réserve le droit de reporter la prestation prévue.

• En cas de retard du client, le cours finira à l’heure prévue initialement, et ce pour permettre à l’éducateur d’arriver à l’heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté. En cas de retard de l’éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d’une des séances suivantes.

 

V - FORFAITS.

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• Les forfaits sont valables six mois à compter de la date du premier rendez-vous.

• À l’issue du bilan, la Prestataire proposera au Client la formule la plus adaptée à sa problématique. Le Client est libre de l'accepter ou non.

• Le rythme des séances est à la convenance du Client à raison d'au moins une par mois.

• Le passage à un forfait supérieur peut se faire par paiement de la différence entre les deux lors du dernier cours du premier forfait. Le passage au forfait inférieur est impossible.

• Les forfaits achetés ne peuvent être remboursés. En cas d’impossibilité de continuer avec l’éducateur, nous vous proposons d’offrir les cours restants à la personne de votre choix.

• En cas d’incapacité définitive de la société à assurer les prestations ou en cas de fermeture, le client pourra être remboursé au prorata des prestations restant à fournir.

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VI - LITIGE.

 

En cas de litige, une solution à l’amiable sera préférée avant toute procédure judiciaire. La Société En Tête à Truffes désigne le Médiateur de la Consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat : Yves LEGEAY 22 Boulevard Millerand 44200 Nantes  mediateur-conso@contact-snpcc.com

 

VII - TRAITEMENT DES DONNÉES.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou limitation à ses données personnelles. Toute réclamation à ce sujet doit être portée à la prestataire via mail ou courrier à l'adresse indiquée au début des Conditions Générales de Vente.

 

VIII - DROIT À L’IMAGE.

 

Les photos et vidéos des animaux pris en charge sont la propriété de la prestataire. Elles peuvent être utilisées à titre commercial et pourront être diffusées sur le site internet ou les pages Facebook et Instagram d'En Tête à Truffes, ou tout autre support de communication. Si le Client refuse l'utilisation des photos, il doit le signaler à la Société En Tête à Truffes lors de la signature du contrat.

 

IX - DROIT APPLICABLE.

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

X - ASSURANCES.

 

Assurance professionnelle chez les assurances AXA.